Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site caplibertes.com (Cap Liberté).
1. Éditeur du site
| Raison sociale | NEO COM |
|---|---|
| Nom du site / marque | Cap Liberté |
| Siège social | 4 Place De La Commune De Paris, 51530 Mardeuil, France |
| RCS | RCS REIMS 993 644 046 |
| SIRET | SIRET 993 644 046 00019 |
| N° TVA intracommunautaire | TVA FR27 993 644 046 |
| Téléphone | +33 3 53 01 42 87 |
| contact@caplibertes.com | |
| Directeur de la publication | Freddy Bertrand |
2. Hébergeur
| Société | OVHcloud (SAS OVH) |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site web | https://www.ovhcloud.com/fr/ |
3. Activité réglementée
Le site propose des contenus d'information générale sur la préparation de la retraite, un livre blanc gratuit et la possibilité de demander une consultation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, livre blanc, structure, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La citation courte, avec mention de la source, reste possible dans les limites de l'article L.122-5 du même code.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable et litiges
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